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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ferme et Jardin
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Ferme et Jardin
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ferme et Jardin
Ferme et Jardin, SAS

Numéro de dépôt :
4202191
Date de dépôt :
06/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ferme et Jardin de Ferme et Jardin

Présentation de la marque Ferme et Jardin

Déposée par voie électronique le 6 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ferme et Jardin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ferme et Jardin »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ferme et Jardin domicilié(e) 7 route de Pellevoisin - 36240 - Géhée - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Holding Groupe Cloué, M. Vincent Cloué domicilié(e) Zone aéroportuaire - 36130 - Déols - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 08 12 17 22 25 28

Ferme et Jardin a également déposé les autres marques suivantes : Stramm


Ferme et Jardin, SAS - 7 route de Pellevoisin - 36240 - Géhée - France


Holding Groupe Cloué, M. Vincent Cloué - Zone aéroportuaire - 36130 - Déols - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700238 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; câbles non métalliques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ;

Jeux, jouets.